Commission scolaire de Montréal

Taxe scolaire

Le ministère de l’éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche établit, pour chaque commission scolaire, le produit maximal de la taxe scolaire. Il s’agit du montant dont les commissions scolaires ont besoin afin de payer les dépenses suivantes :

  • Une portion des co?ts du transport des élèves
  • Le chauffage, l’éclairage et l’entretien des batisses
  • Les activités de gestion de la commission scolaire
  • La gestion des écoles

Le taux maximum que les commissions scolaires peuvent demander aux contribuables de leur territoire est de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale de leur propriété.

Sur l’?le de Montréal, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’?le de Montréal (CGTSIM) a la responsabilité d’imposer et de percevoir la taxe scolaire pour les trois commissions scolaires francophones et les deux commissions scolaires anglophones de l’?le de Montréal. Le CGTSIM remet les sommes per?ues aux les cinq commissions scolaires de l’?le de Montréal, selon le produit maximal auquel chacune a droit. De plus, il répartit équitablement les sommes provenant des revenus de la perception et les facturations supplémentaires de taxe scolaire aux commissions scolaires pour des mesures de rattrapage dans les écoles de milieux défavorisés.

Le taux d’imposition fixé par le CGTSIM est calculé en divisant le total des produits maximaux des cinq commissions scolaires par le total des évaluations uniformisées des immeubles de l’?le de Montréal, tel que le stipule la Loi sur l’instruction publique.

Pour la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la taxe scolaire représente un peu moins de 20 % de ses revenus. La CSDM? demande le produit maximal de la taxe autorisé par le MELS afin d’être en mesure de payer les dépenses devant être financées par la taxe scolaire, et de continuer à offrir aux élèves tous les autres services qui sont, eux, payables par les autres sources de financement soit les subventions du MELS et les intérêts provenant de la taxe scolaire.

Le taux en 2015-2016

Pour 2015-2016, le taux de taxe scolaire pour les contribuables montréalais est de?0,18839 du 100 $ d’évaluation ajustée. Il s’agit du taux qui permettra à la CSDM d’obtenir le produit maximal de la taxe autorisé.

Le revenu de la taxe scolaire cro?t chaque année proportionnellement à l’augmentation de l’indice du co?t de la vie et la variation quantitative de la population scolaire.

Renseignements

Pour tout savoir sur la taxe scolaire et les modalités de paiement de votre compte de taxe scolaire : W88www.cgtsim.qc.ca
Téléphone : 514 384-5034